La compensation consiste à financer une réduction d’émissions de gaz à effet de serre via l’achat de crédits carbone issus d’un projet mené sur un territoire.

Plusieurs étapes interviennent dans la création du mécanisme de compensation carbone.

1920 : l’écotaxe
Arthur-Cecil PIGOU, économiste libéral britannique, met en lumière le problème des externalités. Ce terme recouvre les impacts, positifs ou négatifs, qu’une activité économique peut avoir sur d’autres acteurs sans qu’ils soient reflétés dans le prix final.
Pigou prend pour exemple les escarbilles, ces morceaux de charbon incandescents qui sont éjectées par la cheminée des locomotives de l’époque et qui provoque des incendies à proximité des voies de chemins de fer. Il s’agit d’un cas typique d’externalité négative : l’activité ferroviaire crée un préjudice économique et environnemental pour lequel la société de chemin de fer ne paie pas.
Pigou suggère donc que l’Etat impose aux sociétés de chemin de fer une taxe assise sur les risques de dommages provoqués par les escarbilles. Cette taxe devrait inciter les sociétés de chemins de fer à équiper leurs locomotives de systèmes anti-escarbilles et permettra également de dédommager les victimes. La première écotaxe vient de voir le jour.
1960 : les droits à polluer
Un autre économiste, Ronald Coase, critique cette solution fiscale qui repose en grande partie sur l’intervention de l’état et qui nuit à l’efficacité économique du système : il implique une augmentation du prix du billet de train. Coase propose donc d’attribuer des droits de propriété de l’environnement. En clair, soit on considère que l’agriculteur ou le propriétaire de la forêt a le droit de ne pas être victime d’incendie, soit on considère à l’inverse que la compagnie de chemins de fer a le droit de les provoquer. Ensuite, ces droits sont échangeables sur un marché par transactions privées entre les différents acteurs concernés.

1990 : le programme Acid Rain
Au sein d’un vaste plan de lutte contre une pollution atmosphérique persistante, le Clean air act, les Etats-Unis introduisent un volet pour régler le problème des pluies acides, provoquées notamment par la combustion du charbon dans les centrales électriques thermiques, qui émet de fortes quantités de dioxyde de souffre (SO2) : le programme Acid Rain.
Il prévoit un véritable marché des droits à polluer, suivant en cela les préconisations de Coase.
En fonction d’un objectif de réduction fixé à l’avance, le pouvoir politique attribue aux industriels ce que l’on peut concevoir comme des tickets de rationnement de SO2, appelés « permis d’émissions ».
A la fin de l’année, l’exploitant est tenu de présenter aux autorités autant de permis que de tonnes de SO2 réellement émises. Entre les deux, le marché, qui autorise un échange de quotas entre les acteurs, sans droit de regard des autorités.
Cette technique des quotas échangeables, appelée Cap and trade (attribution d’un plafond d’émissions – cap – et échange sur un marché – trade) constituera le socle des mécanismes du protocole de Kyoto. Ce sont donc les Etats-Unis, sur la base des résultats positifs de leur programme Acid Rain, qui auront façonné le protocole de Kyoto…sans jamais le ratifier.

1997 : Kyoto et la compensation carbone
Première prise de conscience internationale de l’impact des émissions de gaz à effet à serre sur le climat et première volonté politique de les limiter, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 via la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
Parmi les 172 pays qui l’ont ratifié, 38 pays (dits de l’Annexe 1) se sont engagés à limiter et à réduire globalement de 5,2 % par rapport à 1990 (8% pour l’Europe) leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012. L’entrée en vigueur du protocole était conditionnée par l’adhésion de ces 38 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 1990.

2015 : COP21 et l’Article 6 de l’Accord
Cet article esquisse les nouveaux mécanismes climat qui seront mis en œuvre à partir de 2020 pour atteindre notamment les objectifs des contributions nationales des pays (INDC).

Les changements climatiques ne datent pas d’hier. Les modifications de notre climat sont en effet aussi anciennes que notre planète Terre. Les grandes tendances de la température planétaire au cours des temps géologiques montrent que le climat a été généralement plutôt chaud, hormis au cours des 5 ères glaciaires. La dernière étant celle du quaternaire, dans laquelle nous vivons actuellement.
Le changement climatique actuel n’est cependant pas à considérer comme une modification ordinaire. Par son ampleur et sa rapidité, le réchauffement de notre climat peut être réellement qualifié d’extraordinaire dans l’histoire de notre planète.

La compensation carbone est un outil au service de la transition écologique et énergétique. Elle est un levier pour apporter un soutien financier au déploiement de solutions moins émettrices. Son rôle est minime dans la globalité du climat mais par son caractère transformationnel, un projet de compensation participe à son niveau à la préservation de notre climat.

En raison de leur localisation, de la faiblesse de leur revenu, de l’insuffisance de leurs ressources et capacités institutionnelles, et du fait qu’ils misent d’avantage sur des secteurs dépendants du climat tels que l’agriculture, les populations des pays les plus défavorisées sont les premières victimes des actuels et futurs changements climatiques.

Le réchauffement planétaire introduit un facteur supplémentaire d’inégalité et de disparité entre les différentes zones géographiques du globe. Les populations des pays les plus pauvres du monde sont les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, alors qu’ils sont les moins responsables historiquement. Les pays en développement ne sont en effet pas en mesure de se prémunir contre les impacts du phénomène et de s’y adapter. Le changement climatique accentue les situations précaires des populations les plus démunies (sécurité alimentaire, accès aux soins, à l’eau et à l’énergie, logement…), renforçant encore un peu plus la fracture sociale et économique entre le Nord et le Sud.

Historiquement la compensation est née du Protocole de Kyoto. Elle était avant tout un moyen pour les pays ayant pris des engagements de réduction de leurs émissions de pouvoir les réaliser ailleurs, en dehors de leur propre territoire. Or aujourd’hui, l’ensemble de pays de la planète ont pris des engagements de réduction et par conséquent cette différenciation n’existe plus. La compensation devrait donc se développer dans les pays dits développés.

Il est possible de compenser ses émissions sur le territoire français via l’achat de crédits carbone de type URE issus de projets domestiques français, eux-mêmes issus du mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) du protocole de Kyoto. Entre 2008 et 2012 la France a certifié dans ce cadre 20 projets domestiques et permis la réduction sur son territoire de près de 9,6 millions de téq.CO₂.

Aujourd’hui, un projet comme celui de Bleu-Blanc-Cœur permet d’agir pour le climat et la santé des hommes sur le territoire français. En clair un projet au service de la transition écologique.
Vous pouvez aussi opter pour le projet France – International qui vous permet de planter des arbres en France tout en compensant vos émissions carbone.

Les marchés carbone regroupent les échanges et transactions d’actifs carbone tels que les crédits carbone ou les quotas d’émissions.
Il existe 2 marchés :

• Le marché réglementé
  Aussi appelé marché de conformité, il dépend des obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. Seuls les pays soumis à des objectifs de réduction peuvent intervenir sur ce marché sur lequel on peut trouver deux types d’actifs carbone : des quotas d’émissions et des crédits carbone.

• Le marché volontaire
  En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont souhaité compenser volontairement leurs émissions de GES. L’ensemble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire.

L’adaptation est nécessaire pour parer à l’urgence
mais l’atténuation est indispensable pour limiter les coûts de l’adaptation.

Des mesures d’adaptation peuvent être mises en place dès aujourd’hui. Certains pays ont élaboré des plans d’adaptation dans divers secteurs (habitat, énergie, agriculture…). Malheureusement, le manque de financements octroyés par les pays industrialisés laisse ces mesures à l’état de projet. Pour soutenir l’adaptation des pays en développement, 40 milliards d’euros par an sont nécessaires d’ici à 2020.

Fonds vert pour le climat

L’adaptation et l’atténuation des émissions de GES prises isolément ne permettront pas de prévenir totalement les effets du changement climatique. Sans une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation pourrait devenir extrêmement difficile compte tenu de l’accélération des changements climatiques et de l’aggravation de leurs impacts.
L’atténuation permet de préserver le climat avec un effet à moyen et long terme du fait de l’inertie climatique. L’adaptation vise à permettre à nos sociétés d’anticiper de la façon la plus optimale possible les conséquences probables des changements climatiques pour mieux réagir, mais aussi à intégrer les opportunités liées à ces changements. Plus l’atténuation sera efficace, moins l’adaptation sera coûteuse : mais quoi qu’il advienne il faudra forcément s’adapter car le climat a déjà commencé de changer.

Bien que leurs contours soient encore flous, vulnérabilité et capacité d’adaptation sont 2 concepts intimement liées : plus la capacité d’adaptation d’une société sera forte, plus sa vulnérabilité sera faible, et vice versa. Le niveau de vulnérabilité d’une population donnée dépend :

• De son exposition aux impacts des changements climatiques (vulnérabilité environnementale)
• De facteurs socio-économiques qui déterminent sa capacité à s’adapter à ces impacts (vulnérabilité socio-économique)

La vulnérabilité n’est donc pas un concept absolu mais relatif à une société donnée. Elle doit notamment intégrer la dimension politique et culturelle du pays.

L’évolution du système climatique introduit un facteur supplémentaire d’inégalité et de disparité entre les différentes zones géographiques du globe.

Les pays en développement, premiers touchés par ces modifications, ne sont pas en mesure de se prémunir contre les impacts du phénomène et de s’y adapter. Le changement climatique accentue les situations précaires des populations les plus démunies (sécurité alimentaire, accès aux soins, à l’eau et à l’énergie, au logement…). Il s’ajoute aux rudes conditions de vie des populations et aux difficultés de développement qu’elles rencontrent.