Les droits de propriété de l’environnement
En 1920, Arthur-Cecil PIGOU (1877 - 1959), économiste libéral britannique, met en lumière le problème des externalités. Ce terme recouvre les impacts, positifs ou négatifs, qu’une activité économique peut avoir sur d’autres acteurs sans qu’ils soient reflétés dans le prix final.
Pigou prend pour exemple les escarbilles, ces morceaux de charbon incandescents qui sont éjectées par la cheminée des locomotives de l'époque et qui provoque des incendies à proximité des voies de chemins de fer. Il s’agit d’un cas typique d’externalité négative : l’activité ferroviaire crée un préjudice économique et environnemental pour lequel la société de chemin de fer ne paie pas.
Pigou suggère donc que l’Etat impose aux sociétés de chemin de fer une taxe assise sur les risques de dommages provoqués par les escarbilles. Cette taxe devrait inciter les sociétés de chemins de fer à équiper leurs locomotives de systèmes anti-escarbilles et permettra également de dédommager les victimes. La première écotaxe vient de voir le jour.
La naissance des droits à polluer
40 ans plus tard, un autre économiste, Ronald Coase, critique cette solution fiscale qui repose en grande partie sur l’intervention de l’état et qui nuit à l’efficacité économique du système. En effet, il implique une augmentation du prix du billet de train. Coase propose donc d’attribuer des droits de propriété de l’environnement. En clair, soit on considère que l’agriculteur ou le propriétaire de la forêt a le droit de ne pas être victime d’incendie, soit on considère à l’inverse que la compagnie de chemins de fer a le droit de les provoquer. Ensuite, ces droits sont échangeables sur un marché par transactions privées entre les différents acteurs concernés.
Le Clean air act et son programme Acid Rain
Dès le début des années 1960, les Etats-Unis lance un plan de lutte contre une pollution atmosphérique persistante : le Clean air act. En 1990, un volet y est ajouté afin d’intégrer le problème des pluies acides, provoquées notamment par la combustion du charbon dans les centrales électriques thermiques, qui émet de fortes quantités de dioxyde de souffre (SO2) : le programme Acid Rain.
Il prévoit un véritable marché des droits à polluer, suivant en cela les préconisations de Coase.
En fonction d’un objectif de réduction fixé à l’avance, le pouvoir politique attribue aux industriels ce que l’on peut concevoir comme des tickets de rationnement de SO2, appelés « permis d’émissions ».
A la fin de l’année, l’exploitant est tenu de présenter aux autorités autant de permis que de tonnes de SO2 réellement émises. Entre les deux, le marché, qui autorise un échange de quotas entre les acteurs, sans droit de regard des autorités.
Cette technique des quotas échangeables, appelée Cap and trade (attribution d’un plafond d’émissions – cap – et échange sur un marché – trade) constituera le socle des mécanismes du protocole de Kyoto. Ce sont donc les Etats-Unis, sur la base des résultats positifs de leur programme Acid Rain, qui auront façonné le protocole de Kyoto...sans jamais le ratifier.
Le protocole de Kyoto
Première prise de conscience internationale de l'impact des émissions de gaz à effet à serre sur le climat et première volonté politique de les limiter, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 à travers la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
Parmis les 172 pays qui l'ont ratifié, 38 pays (dits de l'Annexe 1) se sont engagés à limiter et à réduire globalement de 5,2 % par rapport à 1990 (8% pour l'Europe) leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012. L'entrée en vigueur du protocole était conditionnée par l'adhésion de ces 38 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 1990.
La COP 13 - Conference of the Parties - à Bali en décembre 2007
Pour aller plus loin
> Téléchargez notre PDF sur les marchés du carbone
> Rendez-vous sur le site de Coordination SUD (dont le GERES est membre) et découvrez l'analyse faisant suite à la conférence de Cancun : "Climat : les négociations en mal d'ambition"
> Lire le livre " Le prix du carbone", Ellerman, Convery, de Perthuis, Editions Pearson, 2010.
> Lire le livre "Le climat otage de la finance", Aurélien Bernier, Editions Mille et une nuits, 2008.
